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CEL, RCP ou RCP virtuel : quelle formule pour partager votre solaire ?
Trois cadres légaux permettent de partager de l'électricité solaire en Suisse. Ils n'ont ni le même périmètre, ni les mêmes contraintes, ni le même gain. Le bon choix dépend surtout de l'endroit où se trouvent vos voisins.
Le tableau comparatif
| RCP | RCP virtuel | CEL | |
|---|---|---|---|
| Base légale | art. 17-18 LEne, art. 14-18 OEne | idem, plus art. 14, al. 3, OEne | art. 17d-17e LApEl, art. 19e-19h OApEl |
| Périmètre | Le lieu de production : la propriété, et d'autres propriétés si l'électricité y est consommée sans utiliser le réseau de distribution | Sous 1 kV, utilisation de la ligne de raccordement et de l'infrastructure locale au point de raccordement | Même zone de desserte, même niveau de réseau, au plus une commune, pas au-delà de 36 kV |
| Production minimale | 10 % de la puissance de raccordement | 10 % | 5 % |
| Réseau public pour l'électricité interne | Non utilisé | Non utilisé (lignes de raccordement) | Utilisé, avec 40 % ou 20 % de réduction du tarif d'utilisation du réseau |
| Relation avec le gestionnaire de réseau | Le regroupement est un seul consommateur final | Idem | Chaque membre reste client du gestionnaire |
| Prix interne | Pour les locataires : forfait de 80 % au plus du prix externe, ou coûts effectifs plafonnés | Idem | Librement convenu par écrit |
| Sortie d'un locataire | Seulement dans les cas de l'art. 16, al. 2, OEne, préavis de 3 mois | Idem | Selon les conditions convenues ; annonce au réseau pour la fin d'un mois, préavis d'un mois |
| Annonce au réseau | 3 mois à l'avance | 3 mois à l'avance | 3 mois avant la fin d'un mois |
Sources : LEne art. 17-18 ; OEne art. 14 à 18 ; LApEl art. 17d-17e ; OApEl art. 19e-19h, consultés le 4 novembre 2026.
Le RCP : l'autoconsommation dans un même lieu
Plusieurs propriétaires fonciers qui se partagent un même lieu de production peuvent se regrouper pour une consommation propre commune, si la puissance de production est considérable par rapport à la puissance de raccordement (art. 17 LEne). L'ordonnance fixe ce seuil à 10 % (art. 15 OEne). Le lieu de production correspond à la propriété de l'installation, et peut inclure d'autres propriétés si l'électricité y est consommée sans utiliser le réseau de distribution (art. 14, al. 1 et 2, OEne).
Vis-à-vis du réseau, le regroupement est traité comme un consommateur final unique (art. 18, al. 1, LEne) : un seul compteur au point de raccordement, et le propriétaire refacture l'électricité à l'intérieur. C'est très avantageux, puisque l'électricité interne ne paie pas le réseau public, mais cela crée des obligations : il faut fixer par écrit qui représente le regroupement, comment se font la mesure, la facturation et le choix du produit électrique acheté à l'extérieur (art. 16, al. 1, OEne).
Pour les locataires, la loi encadre le prix : les coûts externes sont refacturés au prix coûtant selon la consommation (art. 16a OEne), et l'électricité produite en interne peut être facturée soit au forfait, à 80 % au plus de ce que le locataire paierait hors du regroupement, soit aux coûts effectifs, plafonnés (art. 16b OEne). Un locataire ne peut quitter le regroupement que s'il a accès au marché libre et veut l'exercer, ou si le propriétaire n'assure pas un approvisionnement approprié (art. 16, al. 2, OEne).
Le RCP « virtuel » : des bâtiments voisins sans nouveau câble
Depuis le 1er janvier 2025, au niveau de tension inférieur à 1 kV, la ligne de raccordement et l'infrastructure électrique locale au point de raccordement peuvent être utilisées pour la consommation propre (art. 14, al. 3, OEne). Concrètement, des maisons voisines raccordées au même nœud du réseau basse tension (armoire de distribution, point de dérivation) peuvent former un RCP sans tirer leur propre câble. Groupe E le décrit ainsi : en basse tension, le périmètre s'étend aux participants situés derrière des lignes de raccordement partant du même nœud du réseau (Groupe E).
Le gestionnaire de réseau doit communiquer au propriétaire, dans un délai de 15 jours ouvrés, les informations nécessaires à la formation d'un regroupement en tenant compte des lignes de raccordement, et lui fournir gratuitement les courbes de charge nécessaires à la facturation (art. 18, al. 5 et 7, OEne).
La CEL : toute la commune, chacun reste client
La communauté électrique locale va plus loin géographiquement — jusqu'à une commune entière — parce qu'elle utilise le réseau public. En contrepartie, l'électricité interne paie quand même le réseau, avec une réduction de 40 % ou de 20 % (art. 19h OApEl). Chaque membre garde sa relation avec le gestionnaire de réseau, ce qui simplifie les entrées et les sorties. Lire le guide complet de la CEL.
Notre règle de décision
- Tout le monde est dans le même bâtiment ou sur la même parcelle : RCP, souvent le plus rentable.
- Des bâtiments voisins sur le même départ basse tension : demandez au gestionnaire si un RCP virtuel est possible ; sinon CEL.
- Des voisins plus éloignés dans la commune : CEL. Demandez la topologie pour savoir si la réduction sera de 40 % ou de 20 %.
Le simulateur calcule les trois cas avec les tarifs de votre commune.
Une seule application pour les trois formules
MonSolaireLocal génère le règlement adapté (CEL ou RCP), les courriers au gestionnaire de réseau et les décomptes de chaque membre.