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Créer une CEL avec votre gestionnaire de réseau

La loi est la même partout, mais chaque gestionnaire de réseau de distribution (GRD) organise la demande à sa manière : carte d'éligibilité, portail, formulaire. Voici ce que les principaux GRD romands publient.

Ce que la loi impose à tous les GRD

• Collaborer, et communiquer aux personnes intéressées la topologie du réseau dans un délai de quinze jours ouvrés, ainsi que la situation de raccordement des participants (art. 19g, al. 3, OApEl).
• Équiper chaque participant d'un système de mesure intelligent (art. 17d, al. 4, LApEl).
• Calculer l'électricité de la communauté au quart d'heure et l'attribuer au prorata du soutirage (art. 19g, al. 4, OApEl), puis facturer à chacun le réseau avec la réduction de 40 % ou 20 % (art. 19h OApEl).
• Accorder un délai approprié pour nommer le représentant ; à défaut, il peut désigner l'un des participants (art. 19g, al. 2, OApEl).

Genève — Services industriels de Genève (SIG)

SIG dessert les 44 communes genevoises recensées par l'ElCom. Ce que SIG publie :

• un outil cartographique indiquant l'éligibilité et le périmètre de la CEL potentielle autour d'une adresse ;
• la création d'une CEL n'est possible qu'entre adresses de la même commune et du même niveau de tension (basse ou moyenne) ;
• une demande de création en ligne, à déposer après avoir désigné un représentant, obtenu l'accord des participants et vérifié que l'installation solaire est déjà en service.

Sources : SIG, communauté d'électricité locale ; SIG, demande de création.

Le guide pas à pas avec SIG

Vaud, Valais, Fribourg — Romande Energie

Premier GRD romand par le nombre de communes desservies selon l'ElCom. Romande Energie publie un parcours en étapes :

• un outil topologique qui identifie, à partir d'une adresse, les points de raccordement compatibles ;
• une demande préliminaire par formulaire, puis un dossier de constitution et une demande sur le portail de raccordement ;
• l'activation dans les trois mois suivant une demande complète et validée ;
• la transmission au représentant des données de production et de consommation de chaque membre, pour la facturation interne.

Source : Romande Energie, autoconsommation collective.

Le guide pas à pas avec Romande Energie

Fribourg, Neuchâtel, nord vaudois — Groupe E

• Une carte interactive des regroupements possibles (indicative).
• Rabais de 40 % si les participants sont alimentés depuis le même transformateur, 20 % si plusieurs transformateurs sont nécessaires.
• Demande en ligne dans l'espace client my.groupe-e.ch ; chaque participant annoncé confirme sa participation dans son propre espace, dans un délai de 10 jours ouvrables.
• Les points de mesure (numéro de 31 caractères précédé de CH) figurent sur la facture.

Source : Groupe E, CEL, CA et RCP.

Valais central — OIKEN

• Conditions particulières CEL en vigueur depuis le 1er janvier 2026, complétant les conditions générales d'OIKEN.
• Formulaire d'annonce et formulaire d'adhésion ; OIKEN répond dans les 10 jours ouvrables à un formulaire complet, puis dispose de trois mois pour mettre en place le rabais.
• OIKEN propose aussi d'assurer le décompte de la CEL pour ses exploitants, sur contrat.

Sources : OIKEN, CEL ; conditions particulières CEL.

Neuchâtel, La Chaux-de-Fonds, Le Locle — Viteos

• La réduction s'applique au prix du transport (local, suprarégional et national) et aux frais de base réseau ; elle ne s'applique pas aux services-système nationaux, à la réserve d'électricité, aux coûts solidarisés, au tarif de mesure ni aux redevances.
• 40 % pour l'électricité consommée dans le même circuit de transformateur, 20 % si elle change de circuit.

Source : Viteos, fiches tarifaires 2027.

Lausanne — Services industriels (SiL)

Les SiL indiquent un rabais de 40 % au même niveau de réseau et de 20 % avec transformation, pour un périmètre limité à la même commune et au même gestionnaire de réseau.

Source : Ville de Lausanne, FAQ électricité.

Le formulaire des SiL expliqué

Les autres gestionnaires

De nombreux autres GRD desservent des communes romandes (par exemple BKW, Genedis, Gruyère Energie, SEFA, SEIC, SIE, VOé ou La Goule, selon les données ElCom). Tous appliquent les mêmes articles de loi. Commencez par leur demander la topologie : le courrier est prêt dans votre espace.

Pages consultées le 4 novembre 2026. Les démarches peuvent évoluer : en cas de différence, la page du gestionnaire fait foi.