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Protection des données personnelles

Version du 4 novembre 2026, établie selon la loi fédérale sur la protection des données (LPD).

Responsable du traitement

MonSolaireLocal, une marque exploitée par Wealth Broker Management SA, Rue Robert-Céard 6, 1204 Genève, IDE CHE-204.655.359. Contact : contact@monsolairelocal.ch.

Les données que nous traitons, et pourquoi

• Compte : e-mail, mot de passe (stocké chiffré par notre prestataire d'authentification), nom, téléphone facultatif — pour vous identifier et sécuriser l'accès.
• Communauté : nom, commune, gestionnaire de réseau, prix et réglages, nom et adresse du représentant, IBAN facultatif — pour générer le règlement, les courriers et les décomptes.
• Membres : nom, e-mail, adresse du site, rôle, numéro de point de mesure, puissance de raccordement, date et version du règlement accepté — pour constituer la communauté et prouver l'accord écrit de chaque membre (art. 19f OApEl, art. 16 OEne).
• Données de mesure : consommation et injection par quart d'heure ou par période, importées par le représentant — uniquement pour la répartition et les décomptes de la communauté.
• Décomptes : quantités et montants par membre.
• Demandes (devis, accompagnement, partenariat) : les informations saisies, pour vous répondre et, si vous l'avez accepté, transmettre votre demande à un installateur ou un conseiller partenaire de votre région.

Qui voit quoi

Le représentant (organisateur) voit les données de tous les membres de sa communauté, comme le requiert son rôle. Chaque membre voit ses propres décomptes et la liste des membres actifs. Les tables de la base de données ne sont accessibles qu'à travers notre fonction serveur, qui vérifie ces droits à chaque requête.

Sous-traitants

Supabase (base de données et authentification, région de Zurich, Suisse), Netlify (hébergement du site et réception des formulaires), Stripe (paiement de l'abonnement), Resend (envoi d'e-mails). Certains sont établis hors de Suisse ; ils offrent des garanties de protection adéquates.

Durée de conservation

Les données d'une communauté sont conservées tant qu'elle existe ; l'organisateur peut la supprimer à tout moment, ce qui efface ses membres, mesures et décomptes. Les demandes de devis et de contact sont conservées au plus 3 ans après le dernier échange. Les pièces comptables liées à l'abonnement sont conservées 10 ans.

Vos droits

Vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification ou leur suppression en écrivant à contact@monsolairelocal.ch. Vous pouvez aussi vous adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

Cookies et stockage local

Le site n'utilise ni cookies publicitaires ni traceurs tiers. Le stockage local de votre navigateur sert à garder votre session de connexion, la commune choisie, les réglages de votre simulation, ce que vous avez commencé à saisir dans un formulaire (prénom, e-mail) et la source de votre visite. Ces informations restent sur votre appareil ; vous pouvez les effacer depuis les réglages de votre navigateur.