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Quel prix fixer pour l'électricité solaire vendue entre voisins ?

Le prix interne est le cœur de la communauté : trop bas, le producteur n'y gagne rien ; trop haut, les voisins paient plus cher que le réseau. Voici les règles et une méthode simple.

Ce que dit la loi

Dans une CEL, les participants conviennent par écrit des « taux de rétribution pour l'électricité produite et consommée en interne » (art. 19f, al. 1, let. b, OApEl). Le prix est libre ; SIG le décrit comme « déterminé librement par le ou les producteurs » (SIG), Romande Energie comme « prix libre mais consenti » (Romande Energie).

Dans un RCP avec des locataires, le propriétaire peut facturer l'électricité produite en interne au forfait, à 80 % au plus de ce que le locataire paierait pour la même quantité hors du regroupement, ou aux coûts effectifs, plafonnés à ce même montant (art. 16b OEne).

Les deux bornes

Le bon prix se situe entre deux valeurs que vous connaissez :

• La borne basse : le prix de reprise. C'est ce que le gestionnaire de réseau paie au producteur pour son surplus. La loi garantit une rétribution minimale de 6 ct./kWh pour les installations photovoltaïques de moins de 30 kW (art. 12, al. 1bis, OEne) ; votre gestionnaire peut payer davantage. En dessous, le producteur perd de l'argent à vendre à ses voisins.
• La borne haute : ce que le voisin évite. Pour chaque kWh solaire de la communauté, le voisin n'achète pas l'énergie du réseau et paie le réseau avec une réduction de 40 % ou 20 %. Il évite donc : tarif énergie + tarif réseau × réduction. Au-dessus, le voisin perd de l'argent.

La méthode « 50/50 »

Le plus simple est de partager le gain à parts égales : prix interne = reprise + (borne haute − reprise) ÷ 2. Le simulateur propose ce prix d'un clic.

Vos tarifs réels dépendent de votre commune et de votre gestionnaire : le simulateur les reprend automatiquement.

Autres approches

• Un prix aligné sur un pourcentage du tarif du réseau, par exemple une part du prix de l'énergie : simple à expliquer, mais à recalculer quand les tarifs changent au 1er janvier.
• Un prix fixe pour l'année : prévisible, à revoir une fois par an quand les gestionnaires publient leurs nouveaux tarifs.
• Un prix différent selon les membres : possible par contrat, mais plus difficile à gérer ; l'application applique un prix unique.

Le règlement généré par MonSolaireLocal prévoit qu'un changement de prix entre en vigueur au début d'une période de décompte, après information écrite des membres au moins un mois à l'avance.