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Mentions légales

Éditeur

MonSolaireLocal, une marque exploitée par Wealth Broker Management SA, Rue Robert-Céard 6, 1204 Genève, IDE CHE-204.655.359.
Contact : contact@monsolairelocal.ch

Activité

MonSolaireLocal est une application en ligne qui aide des particuliers, des propriétaires et des collectivités à constituer et à gérer une communauté électrique locale (CEL) ou un regroupement dans le cadre de la consommation propre (RCP) : simulation, règlement type, courriers au gestionnaire de réseau, répartition des mesures et décomptes. MonSolaireLocal n'est pas un gestionnaire de réseau de distribution, ne fournit pas d'électricité, n'encaisse pas les montants dus entre membres et ne fournit pas de conseil juridique personnalisé.

Hébergement

Site : Netlify, Inc., San Francisco (États-Unis). Base de données, comptes et fonctions de l'application : Supabase, région de Zurich (Suisse). Paiements : Stripe Payments Europe Ltd., Dublin (Irlande). Envoi d'e-mails : Resend, le cas échéant.

Sources des données

Tarifs d'électricité : Commission fédérale de l'électricité (ElCom). Textes légaux : Recueil systématique du droit fédéral (Fedlex). Subventions : Pronovo AG. Informations des gestionnaires de réseau : leurs sites officiels, cités sur chaque page. Les textes officiels publiés font seuls foi.

Propriété intellectuelle

Les textes, le code et les éléments graphiques du site sont protégés. Polices de caractères : Bricolage Grotesque et Onest, distribuées sous licence SIL Open Font License 1.1. Les règlements et courriers générés pour votre communauté peuvent être librement utilisés par ses membres.

Liens

Les liens vers des sites officiels ou de tiers sont fournis à titre d'information ; leur contenu relève de leurs éditeurs.